Elections professionnelles - CSE

Publié le 26 aoû. 2020
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Le processus électoral pour la mise en place des CSE (Conseil Economique et Social) des entreprises de plus de 11 salariés a été interrompu en raison des mesures d'urgence sanitaire liées à la COVID 19. Un grand nombre d'entreprises sont restées sans aucune instance de représentation du personnel et les salariés privés de leurs droits à négocier, d'autant plus que toutes les anciennes IRP ont été supprimées au 31 décembre 2019.

Depuis le 3 juillet 2020 et au plus tard au 31 aout sur décision de l'employeur, les élections en cours peuvent reprendre. Ce qui n'empêche pas certains employeurs de relancer un processus complet avec négociation de protocole d'accord et date d'élection au dernier trimestre 2020.

Les élus des CSE mis en place avant le confinement et tous ceux qui vont arriver dans les prochaines semaines ont le droit de se former à l'exercice de leur mandat, sur le temps de travail et sans perte de salaire. L'UD CGT du Calvados organise plusieurs stages de formation au mandat.

Repère revendicatif