Comité Social et Economique – prise de mandat

Publié le 5 jan. 2022
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Public concerné : élus CSE dans les entreprises + suppléants – droit à la formation économique

  • La fusion des instances représentatives, amène à ce que les élus CSE doivent cumuler les missions de toutes les instances fusionnées (CE, DP, CHSCT…)
  • Les droits et les financements des formations des élus CSE, demeurent équivalents à ce qui existait auparavant (ECO-CE et CHSCT), mais se cumulent aussi sur les mêmes élus.

Objectif :

L’objectif pédagogique de cette formation est d’outiller nos élus pour exercer un mandat au CSE, en lien avec notre démarche syndicale CGT.

IL s’agit donc de leur permettre d’acquérir les savoirs nécessaires pour entrer dans le mandat. Les quatre missions du CSE sont abordées au travers des règles et des moyens légaux et syndicaux, et de la démarche à développer avec le syndicat. La formation prise de mandat assurera une première approche du mandat et sera complétée par d'autres modules.

Découpage thématique :

  1. Missions du CSE – approche légale et mandat syndical
  2. La démarche CGT dans le mandat
  3. Porter les réclamations des travailleurs et utiliser le Code du Travail pour faire valoir les droits en réunion du CSE
  4. Les informations et consultations sur les choix économiques de l'entreprise
  5. Promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs
  6. Élaborer une politique sociale et culturelle émancipatrice

Durée du stage : 5 jours en externat
Organisateur : Union Départementale ou Union Locale
Lieu : à Caen ou sa périphérie ou sur le territoire de l'UL
Dates : 31 janvier 2022 au 4 février 2022, 16 au 19 mai 2022, 12 au 16 décembre 2022
Financement : congé de formation économique des élus du CSE – prise en charge par le CSE sur la base d'un devis de facturation de La formation syndicale CGT, organisme agréé par le Ministère du Travail

Repère revendicatif